Luxembourg cadre le RAG, Arkéa face à 133 millions de dollars présumés et le calcul européen encore à l'état d'intention
L'avocat général de la CJUE déplace le risque de l'entraînement vers le RAG. Arkéa confirme une cyberattaque sans reconnaître les 133 millions de dollars avancés par ZachXBT. Quatre groupes engagent 207,4 milliards de dollars en un trimestre, face à un protocole d'accord sans chiffres. Trois arbitrages : inventorier le RAG, répéter le gel, exiger du ferme.
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L'Édito : l'accès, nouvelle ligne de partage
Depuis trois ans, le débat européen sur l'IA générative tourne autour de l'entraînement : ce que les modèles ont ingéré, et à quel prix. Les conclusions rendues le 3 novembre par l'avocat général Maciej Szpunar déplacent le centre de gravité. L'entraînement serait en règle générale couvert par l'exception de fouille de textes. La question décisive devient la manière dont un service accède à un contenu, puis ce qu'il en restitue.
Le même critère traverse les deux autres dossiers. Chez Crédit Mutuel Arkéa, le mode opératoire reste inconnu, mais les hypothèses publiques portent toutes sur des accès : identifiants et clés de comptes, ou comptes ouverts par des fraudeurs. Dans le calcul, quatre groupes américains ont engagé 207,4 milliards de dollars en un trimestre et réservent ainsi l'accès aux machines, pendant que l'alliance franco-allemande annoncée à Berlin ne publie ni montant, ni capacité, ni date.
Un juge, un superviseur et un directeur des achats posent donc désormais la même question : qui ouvre quoi, à quel titre, avec quelle trace et sous quel préavis. Cette question se traite par inventaire. Elle n'attend ni l'arrêt de Luxembourg, ni la fin de l'enquête bretonne.
Luxembourg déplace le risque de l'entraînement vers le RAG
L'affaire C-250/25 oppose l'éditeur hongrois Like Company à Google, au sujet de Gemini. C'est, selon Next, la première affaire d'IA générative portée devant la Cour. Sur quatre questions posées, l'avocat général propose de déclarer irrecevables les deux relatives à l'entraînement, faute de lien avec le litige, tout en répondant à l'une d'elles par souci d'exhaustivité : ces reproductions relèvent « as a rule » de l'article 4 de la directive sur le droit d'auteur, sous réserve d'un accès licite et de l'absence de réserve de droits (Kluwer Copyright Blog).
Le RAG, ou recherche de contenus en temps réel, reçoit un traitement opposé. Il vise un contenu précis et non des motifs statistiques : l'exception de fouille ne le couvre donc pas. L'éditeur n'a aucun monopole sur les faits, mais sa forme d'expression reste protégée, même paraphrasée. Le seuil tient à une réponse « systematically recognisable », qui se substitue à l'original. Le contournement de « mesures techniques efficaces » constitue une autre voie d'atteinte (Agence Europe). Next y lit l'interdiction de franchir un paywall, mot absent des analyses juridiques consultées.
Le point le plus opérationnel est l'imputation : le fournisseur répond des actes « inherent in its business model » ou de l'absence des mesures attendues d'un opérateur diligent. La conception du service est visée, non l'erreur ponctuelle. Sur l'exemple soumis, les conditions ne semblent d'ailleurs pas réunies, et la juridiction hongroise tranchera (IPKat).
Ces conclusions ne lient pas la Cour et aucune date d'arrêt n'est connue. Le marché s'organise déjà : un brouillon déposé le 30 octobre à l'IETF, sans statut formel, crée le signal __usage_ai-training dans robots.txt. Microsoft l'appliquera au 1er février 2027, 94 jours après le dépôt, Google vise 2027, OpenAI « les prochains mois », et Anthropic a commencé. Microsoft précise que ces préférences « do not establish licensing or payment arrangements » (The Next Web). Or ce signal porte sur l'entraînement, précisément le terrain que l'avocat général juge le moins exposé. Le risque touche aussi tout assistant interne branché sur des contenus tiers.
Arkéa : ce que la banque confirme, ce que la blockchain montre
Le 4 novembre, Crédit Mutuel Arkéa a confirmé une cyberattaque ayant permis des « opérations frauduleuses », un incident « maîtrisé » et « aucune conséquence financière » pour ses clients (Silicon). Aucun montant n'est reconnu. Les 118 millions d'euros en circulation convertissent l'estimation de l'enquêteur ZachXBT, soit plus de 133 millions de dollars, et le rattachement à la banque reste présenté comme une attribution présumée.
Bitquery, limité à Ethereum, mesure un périmètre différent, à ne pas additionner : 108,8 millions de dollars d'USDC sortis de comptes Kraken, Crypto.com et OKX vers 15 portefeuilles en 21 heures, à partir du 1er novembre. Puis 27 553 ETH achetés pour 62,98 millions en environ quatre heures. Le 3 novembre à 13 h 27 UTC, 61 millions restaient sur Ethereum. Tether a gelé 1,14 million ; Circle, rien des 2,53 millions d'USDC restants. Le prestataire ne peut confirmer sur Ethereum le total de 133 millions, ni identifier la victime.
Deux lectures s'opposent, aucune n'étant confirmée. Bitquery privilégie un voleur disposant à la fois des identifiants de plateformes et des clés de portefeuilles déjà utilisés : 11 des 15 avaient reçu des fonds de ces mêmes plateformes. Le journaliste Grégory Raymond décrit plutôt des virements passés par Fortuneo vers des comptes ouverts par des fraudeurs, via des mules (Cointribune). ZachXBT accuse la banque d'un silence ayant permis de blanchir plus de 30 millions : c'est une accusation, non un fait établi.
Reste une mesure qui ne dépend d'aucune hypothèse : trois jours séparent le premier retrait relevé de la confirmation publique, alors que la conversion en actif moins gelable s'est comptée en heures. Le règlement DORA impose une notification initiale dans les 4 heures suivant la classification en incident majeur et au plus tard 24 heures après la connaissance de l'incident. Arkéa n'a pas indiqué si cette classification est intervenue, ni quand ; les autorités ont été informées, selon son porte-parole (Économie Matin).
207 milliards d'un côté, un protocole d'accord de l'autre
Au troisième trimestre, Amazon a engagé 75,9 milliards de dollars, Alphabet 51,4, Microsoft 45,2 et Meta 34,91, soit 207,4 milliards, selon le décompte du Monde Informatique. La somme mélange des définitions comptables et ne constitue pas une facture IA. Elle indique une échelle : environ 730 milliards attendus sur 2026, Amazon passant de 34,2 à 75,9 milliards en un an, Alphabet progressant d'environ 114 %.
Face à cela, le communiqué de Bull et Schwarz Digits, groupe propriétaire de Lidl, annonce le 3 novembre un Memorandum of Understanding franco-allemand. STACKIT apportera son infrastructure, BullSequana AI rejoindra sa marketplace. Le reste s'écrit au conditionnel ou à l'état d'intention : serveurs fabriqués à Angers, refroidissement liquide, standards OCP, intégration de SAP RISE, synergies quantiques. Le texte ne donne ni montant, ni capacité, ni échéance. Bull pèse environ 720 millions d'euros de revenus et 3 000 experts. Le rapprochement n'a pas de valeur comptable, mais il donne l'ordre de grandeur. Le Monde Informatique rappelle que la coopération reste à formaliser.
L'intérêt de l'accord tient à une pile européenne allant du rack à la place de marché, utile aux secteurs réglementés, à condition d'engagements vérifiables. Entre-temps, la pression atteint les acheteurs : TrendForce prévoit 10 à 15 % de hausse des contrats de DRAM au quatrième trimestre, et Microsoft revoit Windows 11 pour les PC à 8 Go (InformatiqueNews).
Le Radar Stratégique
- Froid connecté, rebondissement : après notre édition d'hier, le ministère français de la Santé indique que plusieurs banques du sang régionales ont été touchées le 2 novembre, sans conséquence opérationnelle (The National). L'ENISA appelle à une action immédiate.
- WordPress : CVE-2026-119977, note 8,1, entre au catalogue KEV de la CISA, avec échéance fédérale au 6 novembre. Wordfence a bloqué 12 632 attaques en 24 heures (The Hacker News).
- Centres de données : les gouverneurs élus du Texas, de l'Ohio et de Géorgie ont promis moratoires ou pauses ; le Texas représenterait près de 30 % de la capacité américaine d'ici 2028 (Fortune).
- Signal faible : FlashProve, prototype ouvert d'Anthropic, EPFL, MIT et StarkWare, prouve quel modèle a produit une réponse. Le surcoût atteint environ 72 fois par GPU (Help Net Security).
Grille Décisionnelle
- Inventorier le RAG : sous 30 jours, recenser les assistants branchés sur des contenus tiers, vérifier la licéité de chaque accès et documenter les garde-fous contre la restitution reconnaissable.
- Répéter le gel : tester sur un cas réel la suspension des comptes tenus chez des tiers, les contacts des plateformes et émetteurs, et la classification DORA dans le délai de 4 heures.
- Exiger du ferme : avant de retenir une offre de calcul souveraine, obtenir capacité, site, date de mise en service et clause de substitution ; ne rien planifier sur un protocole d'accord.
Sources & Références
- Kluwer Copyright Blog(Legalblogs, 5 novembre 2026)
- IPKat(Ipkitten, 5 novembre 2026)
- Agence Europe(Agenceurope, 5 novembre 2026)
- Chatbots ia le droit europeen interdirait la reprise darticles de presse sous paywall(Next, 5 novembre 2026)
- Ai training opt out robots txt google openai microsoft anthropic(The Next Web, 5 novembre 2026)
- Credit mutuel arkea victime dune cyberattaque ce que lon sait du detournement presume de 118 millions e(Silicon, 5 novembre 2026)
- Eu 106m crypto theft(Bitquery, 5 novembre 2026)
- Cointribune via TradingView(Fr, 5 novembre 2026)
- Économie Matin(Economiematin, 5 novembre 2026)
- Le Monde Informatique, capex(Le Monde Informatique, 5 novembre 2026)
- Bull et Schwarz Digits, communiqué(Globenewswire, 3 novembre 2026)
- Le Monde Informatique, Bull(Le Monde Informatique, 5 novembre 2026)
- Microsoft ameliore performances de windows 11 pc dotes de(InformatiqueNews, 5 novembre 2026)
- The National(Thenationalnews, 4 novembre 2026)
- Joint statement on cyber incidents in refrigeration systems across the eu(ENISA, 5 novembre 2026)
- Cisa confirms hackers exploiting(The Hacker News, 5 novembre 2026)
- Democrats midterm election 2026 anti data center governors texas georgia ohio ai infrastructure big tech spending moratorium regulations(Fortune, 4 novembre 2026)
- Anthropic flashprove provable inference(Help Net Security, 4 novembre 2026)
- La quotidienne du 4 novembre, Eutarcus(Eutarcus, 4 novembre 2026)Accès Membre



















